Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gilbert BOUCHET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert BOUCHET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert BOUCHET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  2. Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations

  3. Proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire

  4. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République

  5. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  6. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux

  7. Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale

  8. Proposition de loi pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l'encontre des mineurs délinquants et de leurs familles

  9. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  10. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  11. Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants

  12. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  13. Proposition de loi visant à modifier les dispositions fiscales applicables aux valeurs mobilières dont la propriété a été démembrée lors d'une donation

  14. Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation

  15. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française

  16. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  17. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  18. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  19. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire citoyenne

  20. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  21. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  22. Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires

  23. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  24. Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

  25. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  26. Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

  27. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  28. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  29. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  30. Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

  31. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  32. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  33. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

  34. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  35. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  36. Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés

  37. Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales

  38. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  39. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  40. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  41. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  42. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  43. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à faire de la responsabilité sociale et environnementale un atout pour les entreprises

  44. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  45. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

  46. Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes

  47. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

  48. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

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