Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gilbert BOUCHET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert BOUCHET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert BOUCHET est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert BOUCHET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  2. Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

  3. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  4. Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales

  5. Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale

  6. Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux

  7. Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante

  8. Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

  9. Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

  10. Proposition de loi organique relative à l'élection du Président de la République

  11. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  12. Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif

  13. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  14. Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises

  16. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

  17. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude

  18. Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

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