Port du voile intégral dans l'espace public

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 83 (2018-2019) de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 octobre 2018

  2. Lecture au Sénat

    1. Séance publique

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