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Dépôt au Sénat
- Texte n° 214 (2018-2019) de Mme Catherine DEROCHE, MM. Alain MILON, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 18 décembre 2018
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 318 (2018-2019) de Mme Florence LASSARADE, déposé le 14 février 2019 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 319 (2018-2019) déposé le 14 février 2019
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (5 mars 2019)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 71 (2018-2019) adopté par le Sénat le 5 mars 2019
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Les thèmes associés à ce dossier
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