Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude BÉRIT-DÉBAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude BÉRIT-DÉBAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude BÉRIT-DÉBAT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

  2. Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure

  3. Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste

  4. Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale

  5. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance économique »

  6. Proposition de loi visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes

  7. Proposition de loi relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage

  8. Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien

  10. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen

  11. Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial

  12. Proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires

  13. Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642)

  14. Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans

  15. Proposition de loi relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants

  16. Proposition de loi visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays

  17. Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical

  18. Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste

  19. Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales,

  20. Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes

  21. Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

  22. Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles

  23. Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition

  24. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg,

  25. Proposition de loi relative au statut du sapeur-pompier volontaire

  26. Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement

  27. Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation

  28. Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France

  29. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité »

  30. Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales

  31. Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions

  32. Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

  33. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux

  34. Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale

  35. Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

  36. Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

  37. Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Page mise à jour le