Allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 62 (2010-2011) de M. Jean-Pierre BEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 octobre 2010

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Compte rendu intégral du 9 décembre 2010
      • Texte rejeté par le Sénat le 9 décembre 2010

  3. Rejet

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