Institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 159 (2010-2011) de M. Jean-Marc PASTOR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 décembre 2010

  2. Lecture au Sénat

    1. Séance publique

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