Polynésie française

Dossier législatif

Loi actualisant l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Loi n° 2011-664 du 15 juin 2011 parue au JO n°0138 du 16 juin 2011
Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 1 (2010-2011) de M. Richard TUHEIAVA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 octobre 2010

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3118 transmis à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2011

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3247 de M. Didier QUENTIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 mars 2011
      • Texte de la commission n° 3247 déposé le 16 mars 2011

    2. Séance publique

      • Texte n° 626 modifié par l'Assemblée nationale le 23 mars 2011

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 370 (2010-2011) transmis au Sénat le 23 mars 2011

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

    • Loi actualisant l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (n° 2011-664 du 15 juin 2011), parue au JO n° 0138 du 16 juin 2011
    • État d'application de la loi

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