DISCUSSION GENERALE
- Marie-Luce PENCHARD, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre VIAL, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER :
. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
. (texte intégral du JO) - Richard TUHEIAVA :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO)