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Textes européens
- COM (2010) 522 final (déposé le 8 octobre 2010), COM (2010) 523 final (déposé le 8 octobre 2010), COM (2010) 524 final (déposé le 8 octobre 2010), COM (2010) 525 final (déposé le 8 octobre 2010), COM (2010) 526 final (déposé le 8 octobre 2010), COM (2010) 527 final (déposé le 22 octobre 2010)
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Première lecture au Sénat
- Examens : 29 septembre 2010 (commission des affaires européennes), 19 octobre 2010 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 648 (2010-2011) de Mme Nicole BRICQ et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 20 juin 2011
- Rapport n° 737 (2010-2011) de M. Jean-François HUMBERT, déposé le 6 juillet 2011
- Proposition de résolution transmise à la commission des finances le 6 juillet 2011
- Proposition de résolution rejetée par la commission le 6 juillet 2011
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Rejet
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Textes européens
- Adoption des textes européens : E5694 (8 novembre 2011), E5695 (8 novembre 2011), E5696 (16 novembre 2011), E5697 (16 novembre 2011), E5698 (16 novembre 2011), E5741 (16 novembre 2011)
Les thèmes associés à ce dossier
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