Indépendance des rédactions

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 179 (2010-2011) de M. David ASSOULINE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 décembre 2010

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Rejet

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