Parlement européen

Dossier législatif

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 358 (2010-2011) de M. Roland RIES et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 mars 2011

  2. Lecture au Sénat

    1. Séance publique

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