Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Esther BENBASSA est l'auteurProposition de loi visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité
Proposition de loi visant à abroger la loi relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe
Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans les évènements du 17 octobre 1961
Proposition de loi relative aux contrôles d'identité et à la lutte contre les contrôles au faciès
Proposition de loi visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961
Proposition de loi visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité
Proposition de loi visant à abroger la loi relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe
Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans les évènements du 17 octobre 1961
Proposition de loi relative aux contrôles d'identité et à la lutte contre les contrôles au faciès
Proposition de loi visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Esther BENBASSA est cosignataireProposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des ventes à la découpe
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques
Proposition de résolution relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des ventes à la découpe
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques
Proposition de résolution relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés
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