Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Esther BENBASSA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Esther BENBASSA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Esther BENBASSA est l'auteur

  1. Proposition de loi pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Esther BENBASSA est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à rendre l'accès gratuit aux masques et aux tests

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires

  3. Proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes

  4. Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux

  5. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19

  6. Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement

  7. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite

  8. Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits

  9. Proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux

  10. Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu

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