Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Esther BENBASSA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Esther BENBASSA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Esther BENBASSA est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux contrôles d'identité et à la lutte contre les contrôles au faciès

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Esther BENBASSA est cosignataire

  1. Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'étiquetage des produits issus des colonies israéliennes

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  3. Proposition de loi organique portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts

  4. Proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires

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