Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Esther BENBASSA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Esther BENBASSA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Esther BENBASSA est l'auteur

  1. Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal

  2. Proposition de loi visant à l'interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d'un étranger

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Esther BENBASSA est cosignataire

  1. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  3. Proposition de loi instaurant un revenu minimum garanti

  4. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

  5. Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi

  6. Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise

  7. Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

  8. Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles

  9. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  10. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  11. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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