Violences faites aux femmes

Dossier législatif

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 200 (2011-2012) de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 décembre 2011

  2. Lecture au Sénat

    1. Séance publique

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