Harcèlement sexuel

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 579 (2011-2012) de Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juin 2012

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires sociales

      Délégation aux droits des femmes

    2. Séance publique

      • Compte rendu intégral du 11 juillet 2012

    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi relatif au harcèlement sexuel

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