Manifestation du 17 octobre 1961

Dossier législatif

Proposition de loi visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 36 (2011-2012) de Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 octobre 2011

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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