Coût réel de l'électricité

Dossier législatif

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 330 (2011-2012) de M. Jean-Vincent PLACÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 février 2012

  2. Lecture au Sénat

(Mise à jour 2 avril 2012)

Lors de sa réunion du 8 février 2012, la conférence des présidents a pris acte de la création de la commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques.

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 667, tome I (2011-2012) de M. Jean DESESSARD, déposé le 11 juillet 2012 : Électricité : assumer les coûts et préparer la transition énergétique • L'Essentiel (synthèse)
  • Rapport n° 667, tome II (2011-2012) de M. Jean DESESSARD, déposé le 11 juillet 2012 : Électricité : assumer les coûts et préparer la transition énergétique

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