Rapport n° 667 (2011-2012) de M. Jean DESESSARD , fait au nom de la Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité, déposé le 11 juillet 2012
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE -
LA FIN D'UNE PHASE D'ÉLECTRICITÉ BON MARCHÉ
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I. DES PRIX RÉELS QUI ONT CESSÉ DE
BAISSER
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A. L'ÉLECTRICITÉ ET SON MARCHÉ
DANS LE CONTEXTE EUROPÉEN
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1. Les acteurs du marché
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2. Les composantes du prix de
l'électricité
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3. Un marché progressivement
libéralisé
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a) Un système tarifaire traditionnel
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b) Les adaptations rendues nécessaires au
nom du marché unique communautaire
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(1) La directive de 1996, première
étape de la libéralisation
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(2) Les directives de 2003 et 2009 et la
généralisation de l'ouverture des marchés
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c) Un champ concurrentiel encore
limité
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(1) Le marché du détail
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(2) Le marché de gros
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(3) La formation du prix sur les
marchés
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d) Les évolutions prévues par la loi
NOME du 7 décembre 2010
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(1) Électricité
nucléaire : l'instauration de l'accès régulé
à l'électricité nucléaire historique (ARENH)
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(2) De nouveaux principes de fixation des tarifs
réglementés pour mieux refléter la réalité
des coûts
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a) Un système tarifaire traditionnel
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4. L'Europe de l'électricité :
multiplicité des modèles, diversité des prix
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1. Les acteurs du marché
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B. DES COÛTS IMMÉDIATS
MODÉRÉS DU FAIT D'UN BOUQUET ÉNERGÉTIQUE
MARQUÉ PAR LE POIDS DU NUCLÉAIRE
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1. Le nucléaire : une filière
historiquement compétitive malgré des incertitudes
multiples
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a) Le coût du nucléaire : une
notion à géométrie variable
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(1) Des approches méthodologiques
différentes selon les objectifs
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(2) Le chiffrage de la notion de coût
courant économique et des autres méthodes
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b) Abstraction faite de l'assurance, il n'y a pas
de coûts cachés mais des divergences d'évaluation
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(1) Le débat autour de la prise en compte
des dépenses de recherche
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(a) Le lien entre l'estimation de la Cour des
comptes et la filière de production électronucléaire
actuelle
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(b) Une participation croissante des industriels
ou des autres opérateurs publics
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(c) Un montant élevé, mais à
relativiser par rapport à la valeur produite par la filière
électronucléaire
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(d) Une prise en compte seulement partielle des
dépenses de recherche dans les coûts de
l'électricité
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(2) Les enjeux du démantèlement
-
(3) De fortes inconnues relatives au stockage,
pour un impact limité sur le prix de l'électricité
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(a) Les différents modes de stockage des
déchets nucléaires
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(b) Les incertitudes entourant les solutions de
stockage de déchets à faible et moyenne activité
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(c) Des estimations de coût très
différentes selon les opérateurs pour le projet de stockage
géologique
-
(d) Un impact qui devrait rester
modéré en toute hypothèse sur le coût par MWh
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(e) Un coût non chiffré :
l'éventualité d'une requalification en déchets
nucléaires de certaines matières considérées comme
valorisables
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(4) Les discussions technique et politique sur la
prise en compte des dépenses futures
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(a) Le principe du provisionnement
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(b) Le choix du taux d'actualisation
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c) Vers une articulation plus étroite entre
coûts et tarifs par l'effet de la loi NOME
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(1) L'ARENH facteur de concurrence ?
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(2) Des appréciations divergentes sur
l'efficacité du dispositif
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a) Le coût du nucléaire : une
notion à géométrie variable
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2. La montée en puissance des
énergies renouvelables
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a) L'énergie hydroélectrique :
l'énergie renouvelable actuellement prépondérante
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(1) Une part significative de notre mix
électrique (12 %)
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(2) La « plus belle source de production
d'électricité »
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(3) Une réglementation spécifique
selon la puissance de l'installation
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(4) L'enjeu du renouvellement des
concessions
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b) Un développement récent du fait
de la conjonction d'une double impulsion nationale et européenne
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c) Des objectifs concrétisés dans
une programmation pluriannuelle des investissements
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d) Des instruments opérationnels de
politique publique
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(1) Les appels d'offres
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(2) Les obligations d'achat
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e) La croissance exponentielle des
capacités
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(1) L'évolution récente de la part
des énergies renouvelables
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(2) Le poids croissant de la CSPE
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a) L'énergie hydroélectrique :
l'énergie renouvelable actuellement prépondérante
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1. Le nucléaire : une filière
historiquement compétitive malgré des incertitudes
multiples
-
A. L'ÉLECTRICITÉ ET SON MARCHÉ
DANS LE CONTEXTE EUROPÉEN
-
II. DES COÛTS ORIENTÉS À LA
HAUSSE PAR SUITE DE BESOINS D'INVESTISSEMENTS MASSIFS
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A. DES FACTEURS DE HAUSSE DU CÔTÉ DE
LA DEMANDE QUI EXIGENT DES MOYENS DE PRODUCTION ACCRUS
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1. La poussée des usages
spécifiques
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a) Une progression particulièrement
préoccupante dans le secteur résidentiel-tertiaire
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b) Un phénomène encore mal
quantifié mais dont les causes sont bien identifiées
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(1) Des postes pour lesquels la consommation
diminue globalement de façon significative : les appareils
électroménagers et l'éclairage
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(a) Une amélioration sensible des
performances des équipements
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(b) Un impact parfois atténué par un
important « effet rebond »
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(2) L'explosion du poste
« audiovisuel »
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(3) L'apparition de la bureautique
domestique
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a) Une progression particulièrement
préoccupante dans le secteur résidentiel-tertiaire
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2. Le problème très français
de la « pointe électrique »
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a) Qu'est-ce que la
« pointe électrique » ?
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(1) Des cycles horaires infra-journaliers
très saisonnalisés
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(2) Les autres facteurs : aléas
climatiques et spécificités locales
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b) La croissance préoccupante de la pointe
électrique française
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(1) Une conséquence de l'importance du
chauffage électrique mais aussi de la diffusion des usages
spécifiques
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(2) L'impact contrasté des nouveaux modes
de consommation sur la pointe
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c) Les problèmes posés par une
pointe « extrêmement pointue »
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(1) Une source importante d'émission de
CO2
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(2) Un facteur de surdimensionnement des moyens de
production et de non-rentabilité des installations marginales
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a) Qu'est-ce que la
« pointe électrique » ?
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1. La poussée des usages
spécifiques
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B. L'ENTRÉE DANS UNE PHASE D'INVESTISSEMENT
- OU DE RÉINVESTISSEMENT - LOURD À TOUS LES NIVEAUX
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1. Des coûts nucléaires en hausse
durable ?
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a) Des investissements conséquents en
perspective parmi lesquels il est difficile de faire la part de la maintenance,
de la sécurité ou de la prolongation de la durée de
fonctionnement des centrales
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(1) La nécessaire reprise des
investissements de maintenance
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(2) Le « grand
carénage » et les compléments de
sécurité
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(3) Des coûts supplémentaires
à prendre en compte
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b) L'augmentation du coût de l'EPR :
difficultés normales des « têtes de
série » ou hausse structurelle des coûts de la
filière nucléaire ?
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(1) Un coût de l'électricité
produite par le premier EPR a priori élevé
-
(2) Des interrogations sur la
compétitivité à long terme de l'EPR
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(3) La prise en compte des effets
d'apprentissage
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c) Synthèse sur l'évolution des
coûts
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a) Des investissements conséquents en
perspective parmi lesquels il est difficile de faire la part de la maintenance,
de la sécurité ou de la prolongation de la durée de
fonctionnement des centrales
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2. Énergies renouvelables : un
développement rapide payé au prix fort
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a) Des régimes tarifaires éminemment
instables
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b) Le cas de la filière photovoltaïque
ou les désastreux effets de tarifs mal calibrés
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c) Le cas de l'éolien offshore : une
opération a priori mieux maîtrisée
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d) L'éolien terrestre, une filière
déjà compétitive
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e) Au total, un renchérissement du prix de
l'électricité dans le proche avenir...
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f) Le prix à payer pour amorcer la
transition énergétique
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a) Des régimes tarifaires éminemment
instables
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3. Des coûts réseaux en
croissance
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a) Un réseau confronté à
d'importants besoins d'investissements sous l'effet d'une triple
nécessité
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(1) Maintenir le réseau actuel à
niveau
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(a) Assurer la sécurité
électrique des territoires les plus vulnérables
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(b) Garder à niveau un réseau dont
la performance tend à se dégrader
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(2) Développer les interconnexions avec les
pays voisins avec trois objectifs
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(a) Le renforcement de la sécurité
de l'alimentation
-
(b) La gestion optimale de l'intermittence des
énergies renouvelables
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(c) Le souci de modérer les prix sur le
marché français
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(d) Plusieurs projets de développement des
interconnexions en gestation
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(3) Permettre le raccordement de la production
d'origine renouvelable et le développement des nouveaux usages
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(a) Des besoins de renforcement du réseau
de distribution et plus ponctuellement de transport
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(b) Des investissements supplémentaires
à prévoir au titre des nouveaux usages
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b) Une augmentation des investissements
réseau amenée à s'accélérer
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(1) La poursuite de l'effort d'investissement de
RTE
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(2) Les investissements de ERDF : un
programme de grande ampleur pour accompagner la transition
énergétique
-
a) Un réseau confronté à
d'importants besoins d'investissements sous l'effet d'une triple
nécessité
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1. Des coûts nucléaires en hausse
durable ?
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A. DES FACTEURS DE HAUSSE DU CÔTÉ DE
LA DEMANDE QUI EXIGENT DES MOYENS DE PRODUCTION ACCRUS
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I. DES PRIX RÉELS QUI ONT CESSÉ DE
BAISSER
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DEUXIÈME PARTIE - VERS UN NOUVEAU
MODÈLE DÉCENTRALISÉ PRIVILÉGIANT LA
SÉCURITÉ ET L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
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I. QUELLE STRATÉGIE POUR LES VINGT ANS
À VENIR ?
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A. TROUVER UN NOUVEL ÉQUILIBRE ENTRE
PRODUIRE PLUS ET CONSOMMER MOINS
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1. Donner une nouvelle impulsion aux
économies d'énergies :
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a) Les usages domestiques de
l'électricité recèlent d'importants gisements
d'économies d'électricité
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(1) Les possibilités offertes au niveau des
équipements relevant de la consommation dite
« spécifique »
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(2) L'information du consommateur : un
étiquetage à faire évoluer
-
(3) L'envoi du bon signal-prix au
consommateur
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(a) L'intérêt d'un bonus-malus
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(b) La nécessité de
développer l'horo-saisonnalité des tarifs
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b) L'amélioration de la performance
énergétique des bâtiments
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(1) La réglementation dans les logements
neufs : quel impact pour la RT 2012 ?
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(2) L'amélioration de la performance
énergétique des bâtiments existants
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(a) Sanctionner l'inaction en matière
d'efficacité énergétique
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(b) Lever certains obstacles dans le cas des
copropriétés et des locations
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c) Des efforts d'efficacité
énergétique à poursuivre dans l'industrie et les
administrations
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(1) Un potentiel de gains significatif
-
(2) L'apparition de sociétés de
services énergétiques
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a) Les usages domestiques de
l'électricité recèlent d'importants gisements
d'économies d'électricité
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2. Assurer une juste rémunération de
la capacité et de l'effacement
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a) La mise en place imminente d'un
mécanisme de capacité
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(1) Une obligation à la charge des
fournisseurs
-
(2) Un mécanisme
décentralisé
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b) L'effacement : un apport insuffisamment
rémunéré
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(1) Le principe : mieux gérer les
« pointes » comme les « creux »
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(a) L'effacement diffus
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(b) L'effacement industriel
-
(2) La rémunération de
l'effacement
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a) La mise en place imminente d'un
mécanisme de capacité
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3. Mettre en oeuvre aussi vite que possible les
technologies qui permettent la régulation de flux désormais
complexes
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a) Les perspectives en matière de
réseau : les « smart grids » ou
« réseaux intelligents »
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(1) Qu'est-ce qu'un « réseau
intelligent » ?
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(a) Mieux piloter une énergie
désormais intermittente et multidirectionnelle
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(b) Renforcer la sécurité des
réseaux
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(2) Les perspectives de mise en place en France de
« réseaux intelligents »
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b) Les enjeux du stockage de
l'électricité, contrepartie de l'intermittence des
énergies renouvelables
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(1) Les possibilités actuelles : les
STEP
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(a) L'existence d'un potentiel de
développement des STEP en France
-
(b) Un modèle économique
nécessitant des évolutions
-
(2) Les perspectives offertes par le stockage de
l'électricité grâce à l'hydrogène
-
a) Les perspectives en matière de
réseau : les « smart grids » ou
« réseaux intelligents »
-
1. Donner une nouvelle impulsion aux
économies d'énergies :
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B. DÉBATTRE SANS A PRIORI DE TOUS LES
ASPECTS DE LA QUESTION DU NUCLÉAIRE
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1. La prolongation de la durée de
fonctionnement des centrales nucléaires
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a) L'effet génération : le
« papy boom » des centrales françaises
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b) Un avantage qui a été
monétisé dans d'autres pays mais qui permet de financer les
investissements de sécurité et de jouvence
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c) Un risque économique réel de
gaspillage de ressources en cas de non-prolongation par décision de
l'ASN ? Ou une solution d'attente qui permet de « voir
venir » ?
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a) L'effet génération : le
« papy boom » des centrales françaises
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2. La gestion des déchets ou la prise en
compte du temps long du nucléaire
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3. La question à long terme du risque
nucléaire
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a) Le coût d'un accident nucléaire
majeur, de plusieurs dizaines à plusieurs centaines de milliards
d'euros
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(1) Quelle est la probabilité de survenance
d'un accident nucléaire ?
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(2) Un coût difficile à
évaluer, mais certainement très élevé
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b) Faut-il mettre effectivement à la charge
des opérateurs une fraction substantielle des risques ?
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c) L'État assureur implicite en dernier
ressort ? Un engagement au sens de la LOLF non chiffré
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d) La compatibilité de cette garantie
implicite avec le droit européen et avec la LOLF
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e) Les discussions autour du montant et de la
nature des provisions
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a) Le coût d'un accident nucléaire
majeur, de plusieurs dizaines à plusieurs centaines de milliards
d'euros
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1. La prolongation de la durée de
fonctionnement des centrales nucléaires
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C. DES SCÉNARIOS DU POSSIBLE QUI PASSENT
TOUS PAR LA « CASE INVESTISSEMENT » EN DÉPIT DE
MULTIPLES ALÉAS
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1. Des éléments de contexte
particulièrement mouvants
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a) La France et l'Europe vont-elles devoir faire
face à des surcapacités de production
d'électricité ?
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b) Des paramètres importants : le prix
des énergies fossiles
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(1) Le pétrole et le gaz : une
tendance haussière tirée par la demande de pétrole
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(2) Pour l'avenir : vers une
décorrélation du gaz et du pétrole ?
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c) Un « prix du carbone »
insuffisamment valorisé
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(1) Un système communautaire
d'échange de quotas d'émissions (SCEQE) grippé par la
crise économique
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(2) Demain, une « taxe
carbone » pour le secteur diffus ?
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a) La France et l'Europe vont-elles devoir faire
face à des surcapacités de production
d'électricité ?
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2. Les schémas de
référence
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a) Scénario
« Sobriété » : un changement radical des
modes de consommation permettant une sortie accélérée du
nucléaire
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b) Scénario
« Intermédiaire » : une
complémentarité entre un nucléaire pour une production de
base et un développement volontariste des énergies renouvelables
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c) Scénario « Nucléaire
nouvelle génération » : le choix du
nucléaire des nouvelles générations avec un simple
complément en matière d'énergies renouvelables
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d) Pour un débat sur la politique
énergétique de long terme
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a) Scénario
« Sobriété » : un changement radical des
modes de consommation permettant une sortie accélérée du
nucléaire
-
1. Des éléments de contexte
particulièrement mouvants
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A. TROUVER UN NOUVEL ÉQUILIBRE ENTRE
PRODUIRE PLUS ET CONSOMMER MOINS
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II. QUELLES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT POUR UNE
NÉCESSAIRE POLITIQUE DE VÉRITÉ DES PRIX ?
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A. PEUT-ON FAIRE PAYER LE « COÛT
RÉEL » DE L'ÉLECTRICITÉ ?
-
1. Le souci légitime de la
préservation du pouvoir d'achat
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2. La montée de la précarité
énergétique
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a) Un phénomène encore mal
connu
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b) Un tarif de première
nécessité (TPN) inadapté
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c) Une réforme du dispositif indispensable
pour obtenir l'acceptabilité sociale des hausses de tarifs
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d) Une condition : la relance de la politique
d'économie d'énergie dans l'habitat
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(1) Le crédit d'impôt
développement durable victime de son succès
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(2) Un éco-PTZ qui cherche encore sa
place
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a) Un phénomène encore mal
connu
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3. La compétitivité des
entreprises : une préoccupation constante
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1. Le souci légitime de la
préservation du pouvoir d'achat
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B. COMMENT FINANCER LES COÛTS DU
RENFORCEMENT ET DE L'ADAPTATION DU RÉSEAU ?
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C. INSÉRER CES ÉVOLUTIONS DANS UNE
NOUVELLE DYNAMIQUE TERRITORIALE
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1. Encourager l'autonomie
énergétique
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a) Promouvoir une logique de
« consom'acteur » individuelle et collective
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b) L'importance déterminante des
initiatives locales
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(1) Le modèle énergétique
nordique : un exemple à suivre
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(2) Les vertus de la production
décentralisée : l'exemple de Montdidier
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(a) Des initiatives locales pionnières
intéressantes
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(b) Une opération pilote
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a) Promouvoir une logique de
« consom'acteur » individuelle et collective
-
2. Vers un nouveau modèle territorial des
politiques de l'électricité ?
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1. Encourager l'autonomie
énergétique
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A. PEUT-ON FAIRE PAYER LE « COÛT
RÉEL » DE L'ÉLECTRICITÉ ?
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I. QUELLE STRATÉGIE POUR LES VINGT ANS
À VENIR ?
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CONCLUSION DE M. JEAN DESESSARD,
RAPPORTEUR, ET CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES
-
I. CONCLUSION DE M. JEAN DESESSARD,
RAPPORTEUR
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II. CONTRIBUTION DU GROUPE UNION POUR UN
MOUVEMENT POPULAIRE
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III. CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE ET
APPARENTÉS
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IV. CONTRIBUTION DU GROUPE DE L'UNION CENTRISTE
ET RÉPUBLICAINE
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V. CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE
RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
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VI. CONTRIBUTION DU GROUPE DU RASSEMBLEMENT
DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN
-
VII. CONTRIBUTION DU GROUPE
ÉCOLOGISTE
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I. CONCLUSION DE M. JEAN DESESSARD,
RAPPORTEUR
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ANNEXE I - ABRÉVIATIONS
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ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA
COMMISSION
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ANNEXE 3 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE
RAPPORTEUR
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ANNEXE 4 - DÉPLACEMENTS
RÉALISÉS PAR LA COMMISSION
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ANNEXE 5 - COMMUNICATION DE LA COUR DES
COMPTES : LA CONTRIBUTION AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ
- SUITES DONNÉES AUX OBSERVATIONS DE LA COUR DANS LE RAPPORT
PUBLIC 2011