Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jérôme BASCHER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jérôme BASCHER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jérôme BASCHER est cosignataire

  1. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  2. Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

  3. Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

  4. Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé

  5. Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations

  6. Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires

  7. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  8. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  9. Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale

  10. Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal

  11. Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante

  12. Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

  13. Proposition de loi visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier

  14. Proposition de loi visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse

  15. Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

  16. Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales

  17. Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés

  18. Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail

  19. Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

  20. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

  21. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  22. Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif

  23. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  24. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  25. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

  26. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

  27. Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule

  28. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

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