Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jérôme BASCHER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jérôme BASCHER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jérôme BASCHER est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice

  2. Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jérôme BASCHER est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux

  2. Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

  3. Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

  4. Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

  5. Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires

  6. Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

  7. Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

  8. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  9. Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis

  10. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  11. Proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux

  12. Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur

  13. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

  14. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  15. Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

  16. Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

  17. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  18. Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public

  19. Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé

  20. Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites

  21. Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants

  22. Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées

  23. Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme

  24. Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

  25. Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité

  26. Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915

  27. Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs

  28. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  29. Proposition de loi relative à la protection des enfants

  30. Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé

  31. Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

  32. Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

  33. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  34. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  35. Proposition de loi précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales

  36. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  37. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  38. Proposition de loi relative à l'innovation en santé

  39. Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

  40. Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire

  41. Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations

  42. Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

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