Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jérôme BASCHER est l'auteurProposition de loi relative au boulevard périphérique de Paris
Proposition de loi relative à la sécurisation économique des secteurs stratégiques par la création de véhicules de portage et d'investissement stratégique
Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie
Proposition de loi tendant à créer une délégation au renseignement économique
Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes
Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie
Proposition de loi relative au boulevard périphérique de Paris
Proposition de loi relative à la sécurisation économique des secteurs stratégiques par la création de véhicules de portage et d'investissement stratégique
Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie
Proposition de loi tendant à créer une délégation au renseignement économique
Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes
Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jérôme BASCHER est cosignataireProposition de loi visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché locatif sur l'ensemble du territoire
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches
Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure
Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur
Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire
Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice
Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée
Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires
Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises
Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique
Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020
Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP
Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves
Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger
Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif
Proposition de loi visant à favoriser l'installation de médecins dans les déserts médicaux
Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs
Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)
Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique
Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires
Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles
Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales
Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales
Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales
Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché locatif sur l'ensemble du territoire
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches
Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure
Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur
Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire
Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice
Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée
Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires
Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises
Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique
Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020
Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP
Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves
Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger
Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif
Proposition de loi visant à favoriser l'installation de médecins dans les déserts médicaux
Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs
Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)
Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique
Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires
Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles
Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales
Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales
Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales
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