Session 2022-2023
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jérôme BASCHER est l'auteurProposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes
Proposition de loi tendant à créer une délégation au renseignement économique
Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes
Proposition de loi tendant à créer une délégation au renseignement économique
Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jérôme BASCHER est cosignataireProposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux
Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Proposition de loi pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l'encontre des mineurs délinquants et de leurs familles
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants
Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage
Proposition de loi relative aux étangs piscicoles
Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile
Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation
Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé
Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille
Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts
Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées
Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières
Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers
Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève
Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales
Proposition de loi organique visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire
Proposition de loi visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire
Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation
Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité
Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire
Proposition de loi instituant une majoration du tarif de rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables dans les zones non interconnectées
Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes
Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières
Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation
Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux
Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Proposition de loi pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l'encontre des mineurs délinquants et de leurs familles
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants
Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage
Proposition de loi relative aux étangs piscicoles
Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile
Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation
Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé
Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille
Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts
Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées
Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières
Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers
Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève
Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales
Proposition de loi organique visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire
Proposition de loi visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire
Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation
Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité
Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire
Proposition de loi instituant une majoration du tarif de rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables dans les zones non interconnectées
Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes
Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières
Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation
Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
Page mise à jour le