Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe BAS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BAS est l'auteur

  1. Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice

  2. Proposition de loi organique pour le redressement de la justice

  3. Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes

  4. Proposition de loi relative à la vitalité de la démocratie locale et à l'équilibre des territoires

  5. Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BAS est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux

  2. Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

  3. Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public

  4. Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce

  5. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  6. Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires

  7. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau

  8. Proposition de loi visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011

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