Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe BAS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BAS est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales

  2. Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

  3. Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BAS est cosignataire

  1. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »

  3. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  4. Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

  5. Proposition de loi sur le recensement rénové

  6. Proposition de résolution Service public de l'éducation

  7. Proposition de loi organique renforçant les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire

Page mise à jour le