Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BAS est l'auteurProposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales
Proposition de loi pour le plein exercice des libertés locales
Proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020
Proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et le suivi des condamnés terroristes à leur sortie de détention
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales
Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales
Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales
Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales
Proposition de loi pour le plein exercice des libertés locales
Proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020
Proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et le suivi des condamnés terroristes à leur sortie de détention
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales
Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales
Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BAS est cosignataireProposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
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