PROJET DE LOI
RELATIF AU GRAND PARIS n° 2010-597 (dossier législatif)

Article 8 (Directoire et conseil de surveillance de la SGP)

Article additionnel avant l'article 9

Article 9 (Ressources de l'établissement)

Article 9 ter (art. 1599 quater A bis [nouveau] du code général des impôts - Application de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseau, IFER, au matériel roulant utilisé sur les lignes de transport en commun de voyageurs en région d'Île-de-France)

Article 17 (art. 2 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 - Gestion des nouvelles lignes et des nouveaux réseaux du Grand Paris)

Article 18 (Contrats de développement territorial)

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