Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
- jeudi 3 novembre 2022
- lundi 7 novembre 2022
- mardi 8 novembre 2022
- jeudi 10 novembre 2022
- samedi 12 novembre 2022
- mercredi 16 novembre 2022
- vendredi 18 novembre 2022
- samedi 19 novembre 2022
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires (première lecture)
-
Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous (première lecture)
-
Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (première lecture)
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine (première lecture)
-
Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
-
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture)
-
Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (première lecture)
-
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (première lecture)
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture)
-
Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture)
-
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)