Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
- mardi 14 novembre 2023
- jeudi 16 novembre 2023
- jeudi 23 novembre 2023
- dimanche 26 novembre 2023
- mardi 28 novembre 2023
- mercredi 29 novembre 2023
- jeudi 30 novembre 2023
Décembre 2023 :
- vendredi 1er décembre 2023
- mardi 5 décembre 2023
- mercredi 6 décembre 2023
- vendredi 8 décembre 2023
- lundi 11 décembre 2023
- lundi 18 décembre 2023
- mardi 19 décembre 2023
Janvier 2024 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Mai 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale (première lecture)
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Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (première lecture)
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Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial (première lecture)