Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
- mardi 2 novembre 2021
- lundi 8 novembre 2021
- mardi 9 novembre 2021
- mercredi 10 novembre 2021
- vendredi 12 novembre 2021
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
- jeudi 6 janvier 2022
- mercredi 12 janvier 2022
- jeudi 13 janvier 2022
- jeudi 20 janvier 2022
- mardi 25 janvier 2022
Février 2022 :
Mars 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture)
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Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
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Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des enfants (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative à l'innovation en santé (première lecture)