Interventions de Mme Nadia SOLLOGOUB

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS

première lecture

[n° 2022-140 (14 et 15 décembre 2021)]

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Discussion générale:

P. 11773 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 48 rectifié bis (Enfant victime de violences commises par ses parents - Respect de son souhait de ne pas être remis en contact)

P. 11796 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 47 rectifié (Action sociale et médico-sociale - Prise en charge des mineurs - Interdiction du recours à l'hébergement hôtelier)

P. 11809 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 4 - Amendements n° 17 rectifié nonies, n° 253 et n° 254 (Disposition de l'article 13 de la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale - Codification)

P. 11837 (texte intégral du JO)

Article 13 (Regroupement des instances nationales de protection de l'enfance)

P. 11909 (texte intégral du JO)
P. 11910 (texte intégral du JO)

Article 15 (Généralisation de la saisine du préfet afin d'appuyer l'évaluation de la situation de la personne se déclarant mineur non accompagné)

P. 11943 (texte intégral du JO)
P. 11945 (texte intégral du JO)