Interventions de Mme Nadia SOLLOGOUB (mardi 14 décembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS n° 2022-140 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 48 rectifié bis (Enfant victime de violences commises par ses parents - Respect de son souhait de ne pas être remis en contact)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 47 rectifié (Action sociale et médico-sociale - Prise en charge des mineurs - Interdiction du recours à l'hébergement hôtelier)

Article additionnel avant l'article 4 - Amendements n° 17 rectifié nonies, n° 253 et n° 254 (Disposition de l'article 13 de la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale - Codification)

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