Interventions de Mme Nadia SOLLOGOUB

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022

première lecture

[n° 2021-1754 (8, 9 et 12 novembre 2021)]

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Troisième partie :

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 843 rectifié (Médecin retraité - Cumul emploi/retraite - Plafond d'exonération des cotisations sociales et de retraite)

P. 10126 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 547 rectifié et n° 317 rectifié bis (Déserts médicaux - Médecins retraités - Exonération fiscale)

P. 10128 (texte intégral du JO)

Article 14 (Réforme du régime social du conjoint collaborateur)

P. 10175 (texte intégral du JO)

Article 15 (Modification du droit de communication bancaire pour optimiser les investigations)

P. 10180 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 38 - Amendements n° 533 rectifié bis et n° 606 rectifié bis (Déclaration de prix de vente au comité économique des produits de santé (CEPS) - Simplification)

P. 10363 (texte intégral du JO)

Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle)

P. 10368 (texte intégral du JO)

Article 41 ter (nouveau) (Moyens de sanction à l'encontre de gestionnaires de centres de santé)

P. 10395 (texte intégral du JO)

Article 50 (Amélioration de l'indemnisation des victimes professionnelles de pesticides)

P. 10470 (texte intégral du JO)