Interventions de Mme Nadia SOLLOGOUB (vendredi 18 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-503 rectifié et n° I-1185 rectifié bis (Étudiants scolarisés dans l'enseignement supérieur privé - Réduction d'impôt - Réhaussement)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1233 rectifié bis (Associations activistes financées par des dons coupables de malveillance avec les agriculteurs - Réduction d'impôt - Exclusion du bénéfice)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-430 rectifié, n° I-1508 rectifié et n° I-1600 rectifié bis (Actes de malveillance envers les agriculteurs - Exclusion réduction d'impôt - Élargissement liste - Extension associations coupables)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1032 rectifié bis (Prime de transport - Plafond d'exonération - Augmentation - CSG et cotisations sociales - Exonération)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° I-880 rectifié bis (Soutien aux associations de défense animale - IFI - Défiscalisation)

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