Interventions de Mme Nadia SOLLOGOUB

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (18, 19 novembre et 5 décembre 2022)]

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Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-503 rectifié et n° I-1185 rectifié bis (Étudiants scolarisés dans l'enseignement supérieur privé - Réduction d'impôt - Réhaussement)

P. 5730 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1233 rectifié bis (Associations activistes financées par des dons coupables de malveillance avec les agriculteurs - Réduction d'impôt - Exclusion du bénéfice)

P. 5737 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-430 rectifié, n° I-1508 rectifié et n° I-1600 rectifié bis (Actes de malveillance envers les agriculteurs - Exclusion réduction d'impôt - Élargissement liste - Extension associations coupables)

P. 5740 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1032 rectifié bis (Prime de transport - Plafond d'exonération - Augmentation - CSG et cotisations sociales - Exonération)

P. 5760 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° I-880 rectifié bis (Soutien aux associations de défense animale - IFI - Défiscalisation)

P. 5788 (texte intégral du JO)
P. 5790 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendements n° I-879 rectifié bis et n° I-60 rectifié ter (Déduction des frais d'obsèques)

P. 5896 (texte intégral du JO)
P. 5897 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-28 rectifié, n° I-68 rectifié ter, n° I-79 rectifié, n° I-149 rectifié quater, n° I-509 rectifié bis, n° I-762 rectifié quater, n° I-865 rectifié ter, n° I-1015 rectifié quinquies et n° I-1249 rectifié ter (Bénéfice imposable - Adhérents des Organismes de gestion agréés (OGA)- Exonération)

P. 5924 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 40 ter - Amendement n° II-67 rectifié bis (Communes de moins de 150 habitants - Exonération du Fond national de garantie individuelle des ressources (FNGIR))

P. 8005 (texte intégral du JO)