Interventions de Mme Nadia SOLLOGOUB

Troisième partie :

Après l’article 7 quinquies

Article 7 sexies (nouveau) (Exonération de cotisations d'assurance vieillesse des médecins retraités)

Article additionnel après l'article 7 sexies - Amendements n° 666 rectifié bis et n° 715 rectifié (Professionnels de santé affiliés au régime PAMC - Dépassements d'honoraires - Taxe additionnelle - Suppression)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 292 rectifié ter (Associations à caractère social - Manifestations de bienfaisance - Déclaration d'emplois - Simplification des procédures)

Quatrième partie :

Article 24 ter (nouveau) (Prise en charge de patients par des IPA)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 697 (Cliniques privées - Contrôle administratif et financier)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1063 rectifié (Financement de la sécurité sociale - Montant de la dotation - Versement en fonction des besoins humains et matériels des territoires)

Article 37 (Obligation du versement par l'employeur des indemnités journalières en cas de maternité, d'adoption et de paternité)

Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 801 rectifié (Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Rapport au Parlement)

Article 41 (Renforcement de la lutte contre la fraude sociale)

Article 42 (Extension des procédures de déconventionnement à d'autres catégories de professionnels de santé)

Article 43 (Limiter les arrêts de travail prescrits dans le cadre d'une téléconsultation afin d'éviter les abus)

Article 44 (Octroi du pouvoir de transaction aux directeurs des caisses d'assurance maladie du régime général)