PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (25, 26, 27 novembre, 2, 3 décembre 2024, 21 et 22 janvier 2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1133 rectifié bis, n° I-1325 rectifié bis, n° 1647 rectifié bis, n° 849 rectifié ter, n° I-1163 rectifié ter et n° I-1250 rectifié sexies
P. 5908 (texte intégral du JO)Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)
P. 6065 (texte intégral du JO)P. 6068 (texte intégral du JO)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026
P. 6173 (texte intégral du JO)Article additioinnel après l'article 9 - Amendements n° I-1174, n° I-1498 rectifié bis et n° I-530 rectifié ter
P. 6219 (texte intégral du JO)Article 10 (Mise en cohérence avec le droit de l'Union européenne des taux réduits de TVA sur les opérations liées au chauffage)
P. 6228 (texte intégral du JO)P. 6232 (texte intégral du JO)
P. 6234 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-131 et n° I-1138 rectifié
P. 6246 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-545 rectifié, n° I-753, n° I-862, n° 1421 rectifié, n° I-1488 rectifié bis et n° I-1546 rectifié ter
P. 6251 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-631 rectifié ter, n° I-750 rectifié, n° I-1038 rectifié et n° I-1753 rectifié bis
P. 6252 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1489 rectifié bis, n° I-1547 rectifié ter, n° I-544 rectifié, n° I-863 rectifié, n° I-1423 rectifié bis et n° I-2035 rectifié ter
P. 6255 (texte intégral du JO)P. 6256 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1039 rectifié, n° I-634 rectifié ter, n° I-748 rectifié, n° I-1040 et n° I-1542 rectifié ter
P. 6258 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1545 rectifié bis
P. 6259 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-541 rectifié, n° I-1146 rectifié et n° I-1422 rectifié ter
P. 6261 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1429 rectifié, n° I-1481, n° 1624, n° I-969, n° I-1140 rectifié, n° I-1495 rectifié bis et n° 2027 rectifié ter
P. 6263 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-604 rectifié, n° I-1145 rectifié, n° 1420 rectifié bis et n° I-2037 rectifié bis
P. 6265 (texte intégral du JO)Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Immigration, asile et intégration :
P. 7173 (texte intégral du JO)P. 7192 (texte intégral du JO)
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite) :
P. 7209 (texte intégral du JO)P. 7218 (texte intégral du JO)
P. 7219 (texte intégral du JO)
Travail, emploi et administration des ministères sociaux :
Rappel au règlement :
P. 7352 (texte intégral du JO)Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :
P. 7375 (texte intégral du JO)P. 7376 (texte intégral du JO)
P. 7377 (texte intégral du JO)