Interventions de Mme Émilienne POUMIROL (vendredi 22 novembre 2024)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2025 (dossier législatif)

Article 15 (Régulation des dépenses dans le champ conventionnel)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1328 (Conditionnement du remboursement d'appareillages auditifs au respect des conditions d'exercice, d'installation et de distribution)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendements n° 729 rectifié, n° 756 rectifié et n° 757 rectifié (Agrément préalable des structures de soins non programmés)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 15 quinquies (nouveau) (Demande de rapport sur le bilan des articles 33 et 36 de la LFSS 2023 et sur l'indexation automatique du tarif des actes infirmiers sur le taux d'inflation)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 16 (Extension du champ de l'accompagnement à la pertinence des prescriptions)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 151 (Instauration d'une « taxe lapin » sur les consultations non honorées)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 1133 rectifié et n° 1251 rectifié bis (Interdiction des plateformes numériques ayant pour but principal la fourniture d'arrêts de travail)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 978 (Encadrement de la téléconsultation)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 38 rectifié bis et n° 746 (Subordination de la prise en charge des prescriptions consécutives à un acte de téléexpertise à leur réalisation par le professionnel de santé requérant)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1277 rectifié (Remise d'un rapport sur la réforme du financement des activités de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) dans les établissements de santé)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 728 (Contrôle de l'ordre des médecins sur les structures de soins non programmés)

• Intervention 20

Article 17 (Conventionnement des entreprises de taxis avec l'Assurance maladie)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 781, n° 568 rectifié bis et n° 976 rectifié (Conditionnement du conventionnement en zone sur-dense)

• Intervention 25

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 569 rectifié bis (Suppression des différences entre centres de santé et professionnel libéraux dans les dispositifs d'aides à l'installation prévus par les conventions professionnelles)

• Intervention 26

Article 17 octies (nouveau) (Expérimentation de la prise en charge des tests de détection de la soumission chimique)

• Intervention 27

Article 17 nonies (nouveau) (Demande de rapport sur les dépenses de prévention inscrites en loi de financement de la sécurité sociale)

• Intervention 28

Article 18 (Plafonnement des dépenses d'intérim des personnels non médicaux)

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 94 rectifié ter, n° 256 rectifié bis et n° 738 (Intégrer la lutte contre les erreurs médicamenteuses évitables parmi les indicateurs du dispositif IFAQ)

• Intervention 32

Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé)

• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

Article 20 (Conditionner la prise en charge de certains dispositifs médicaux numériques à une utilisation effective par le patient)

• Intervention 36

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1375 (Concours de la CNSA aux départements)

• Intervention 37
• Intervention 38

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 1215 (Demande de rapport sur l'application de l'article 24 de la LFRSS 2023)

• Intervention 39
• Intervention 40

Article 23 (Décalage de la revalorisation des pensions et prestations d'assurance vieillesse au 1er juillet)

• Intervention 41

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