Interventions de Mme Corinne NARASSIGUIN

  Demande de renvoi en commission :

P. 7862 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 7870 (texte intégral du JO)
P. 7871 (texte intégral du JO)
P. 7880 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Débat annuel au Parlement et détermination d'un nombre d'étrangers admis au séjour)

P. 7887 (texte intégral du JO)
P. 7893 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 380 rectifié (Ouverture du regroupement familial aux couples de même sexe n'étant pas mariés)

P. 7913 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er H - Amendement n° 503 rectifié (Rapport d'évaluation sur le non-recours à l'aide médicale d'État)

P. 7961 (texte intégral du JO)

Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence)

P. 7970 (texte intégral du JO)

Article 1er J (nouveau) (Exclusion des étrangers en situation irrégulière des réductions tarifaires accordées par les autorités de transport)

P. 7982 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendements n° 67 rectifié quinquies, n° 336 rectifié bis et n° 489 rectifié ter (Admission au séjour des propriétaires de résidences secondaires)

P. 7985 (texte intégral du JO)

Article 1er (Conditionnalité de la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle à la connaissance d'un niveau minimal de français)

P. 8011 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement. n° 255 rectifié ter (Obligation de participation à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française et renforcement de son contenu)

P. 8012 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Resserrement des conditions d'acquisition de la nationalité au titre du « droit du sol »)

P. 8050 (texte intégral du JO)
P. 8051 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° 346 rectifié bis et n° 521 rectifié ter (Allongement du délai de résidence de 5 à 10 ans pour la naturalisation)

P. 8067 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 515 (Rapport sur l'accès des étrangers non-européens à la fonction publique)

P. 8094 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 222 rectifié ter (Fréquence et méthode de révision de la liste des métiers en tension)

P. 8116 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 61 rectifié ter (Sursis du mariage prononcé par le procureur de la République quand il suspecte un mariage frauduleux)

P. 8191 (texte intégral du JO)
P. 8192 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 153 rectifié, n° 308 rectifié, n° 41 rectifié, n° 307 rectifié et n° 360 rectifié bis (Accès au séjour des jeunes majeurs pris en charge par l'ASE)

P. 8194 (texte intégral du JO)

Article 9 (Assouplir le régime de protection contre l'expulsion, l'interdiction du territoire français et l'obligation de quitter le territoire français)

P. 8212 (texte intégral du JO)
P. 8214 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 189 (Interdiction du placement en rétention d'un étranger en situation de handicap)

P. 8248 (texte intégral du JO)

Article 13 (Introduction de nouveaux critères encadrant les titres de séjour fondés sur le respect des principes de la République, l'absence de menace grave à l'ordre public ou la résidence habituelle en France)

P. 8263 (texte intégral du JO)
P. 8265 (texte intégral du JO)

Article 14 A (nouveau) (Restrictions à la délivrance de visas et conditionnalité de l'aide au développement envers les États peu coopératifs en matière migratoire)

P. 8275 (texte intégral du JO)

Article 18 (Encadrer le refus de visa aux étrangers ayant fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) au cours d'un séjour antérieur sur le territoire français)

P. 8325 (texte intégral du JO)

Article 19 (Expérimentation de pôles territoriaux « France asile »)

P. 8338 (texte intégral du JO)

Article 19 bis (nouveau) (Extension des cas dans lesquels l'OFII est tenu de retirer ou de suspendre le bénéfice des conditions matérielles d'accueil)

P. 8347 (texte intégral du JO)

Article 20 (Réforme de la Cour nationale du droit d'asile)

P. 8353 (texte intégral du JO)

Article 21 (Simplification du contentieux des étrangers)

P. 8367 (texte intégral du JO)

Article 23 bis (nouveau) (Aménagement de certaines dispositions contentieuses)

P. 8372 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° 27 rectifié quater et n° 220 (Ouverture de la réadmission du document de circulation pour étranger mineur (DCEM) délivré à Mayotte sur l'ensemble du territoire)

P. 8383 (texte intégral du JO)