Interventions en séance publique de M. Jean-Pierre MICHEL

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2009-2010) :

Octobre 2009 :

jeudi 15 octobre 2009

Novembre 2009 :

Décembre 2009 :

Janvier 2010 :

Février 2010 :

Mars 2010 :

Avril 2010 :

Juin 2010 :

Juillet 2010 :

jeudi 8 juillet 2010

Septembre 2010 :

jeudi 9 septembre 2010

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 (première lecture)
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (première lecture)
Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (première lecture)
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (première lecture)
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (première lecture)
Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (commission mixte paritaire)
Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue (première lecture)
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (première lecture)
Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (deuxième lecture)
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
Proposition de loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (première lecture)
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue (première lecture)
Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (première lecture)
Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (commission mixte paritaire)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)