Interventions de M. Jean-Pierre MICHEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

première lecture

[n° 2011-267 (9 septembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 11 quater

Votera l'amendement n° 29 de M. Michel Houel (recours à des photographes agréés par l'État pour la réalisation des photographies d'identité destinées aux titres sécurisés). (texte intégral du JO)

Article 17 (art. 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 - Modification du régime de la vidéosurveillance)

S'étonne de la manière dont la discussion a été conduite sur cet article. (texte intégral du JO)