Interventions de M. Jean-Pierre MICHEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PROROGEANT LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

première lecture

[n° 2010-541 (27 avril 2010)]

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Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution:

Article unique (Texte non modifié par la commission) (Prorogation du mandat des membres actuels du CSM)

Les sénateurs du groupe socialiste ne prendront pas part au vote sur cet article unique. (texte intégral du JO)