Interventions en séance publique de M. Jean-Pierre MICHEL

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2013-2014) :

Novembre 2013 :

vendredi 22 novembre 2013

Décembre 2013 :

jeudi 12 décembre 2013

Janvier 2014 :

Février 2014 :

Mai 2014 :

Juin 2014 :

Juillet 2014 :

jeudi 17 juillet 2014

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (première lecture)
Projet de loi relatif à la géolocalisation (première lecture)
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (première lecture)
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (deuxième lecture)
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers (première lecture)
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical (première lecture)
Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (première lecture)
Projet de loi relatif à la géolocalisation (commission mixte paritaire)
Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (commission mixte paritaire)
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (première lecture)
Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (première lecture)
Projet de loi relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (première lecture)
Projet de loi relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (commission mixte paritaire)