Interventions de M. Jean-Pierre MICHEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA SAISIE ET LA CONFISCATION EN MATIÈRE PÉNALE

première lecture

[n° 2010-768 (28 avril 2010)]

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 706-141 à 706-157 [nouveaux] du code de procédure pénale - Règles applicables aux saisies pénales)

Son amendement n° 7 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 8 ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste votera ce texte. (texte intégral du JO)