PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
première lecture
[n° 2023-270 (5, 6, 7, 9, 10 et 11 mars 2023)]
Article 1er bis (nouveau) (suite)
Rappel au règlement :
P. 2057 (texte intégral du JO)Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)
P. 2129 (texte intégral du JO)P. 2146 (texte intégral du JO)
Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)
P. 2382 (texte intégral du JO)