Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
- jeudi 19 novembre 2009
- vendredi 20 novembre 2009
- samedi 21 novembre 2009
- lundi 23 novembre 2009
- mardi 24 novembre 2009
- mercredi 25 novembre 2009
Décembre 2009 :
- samedi 5 décembre 2009
- lundi 7 décembre 2009
- mardi 8 décembre 2009
- jeudi 17 décembre 2009
- vendredi 18 décembre 2009
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Avril 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (première lecture)
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Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (première lecture)
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Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (deuxième lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale (première lecture)
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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture)
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Projet de loi de régulation bancaire et financière (première lecture)