Interventions de M. Philippe MARINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ

première lecture

[n° 2010-1488 (27 et 30 septembre 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8

Son amendement n° 1 : autonomie financière de la Commission de régulation de l'énergie, CRE ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 2333-2, L. 2333-3, L. 2333-4, L. 2333-5, L. 3333-2, L. 3333-3, L. 3333-3-1 [nouveau], L. 3333-3-2 [nouveau], L. 3333-3-3 [nouveau], L. 5212-24, L. 5212-24-1 [nouveau], L. 5212-24-2 [nouveau], L. 5214-23 et L. 5216-8 du code général des collectivités territoriales ; art. 76 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ; art. 1609 nonies D du code général des impôts ; art. 265 C, 265 bis, 266 quinquies, 266 quinquies B, 266 quinquies C [nouveau] et 267 du code des douanes - Mise en conformité des taxes locales d'électricité avec le droit communautaire)

Intervient sur les amendements n° 102 de M. Michel Sergent et n° 209 de M. Jean-Claude Danglot. Ses amendements n° 2  ; devenu sans objet ; et n° 3  ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 14

Son amendement n° 4 : maintien, pour les salariés du groupe GDF Suez, du régime spécifique d'assurance chômage applicable aux industries électriques et gazières ; adopté. (texte intégral du JO)