PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010
première lecture
[n° 2010-606 (3 juin 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Réponse aux ministres. (texte intégral du JO)
Question préalable :
Position de la commission sur la motion n° 8 de M. Bernard Vera tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l’article 1 er
Position de la commission sur les amendements de M. Bernard Vera n° 1 (taxation des transactions sur devises), n° 2 (augmentation de la contribution des banques à la garantie des dépôts des épargnants), n° 3 (imposition au taux de 95 % des bénéfices obtenus grâce à la détention ou à la commercialisation de produits financiers dérivés) et n° 4 (plafonnement du total des réductions et crédits d'impôt sur le revenu). (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 3
Position de la commission sur les amendements de M. Bernard Vera n° 5 (suppression du droit pour une entreprise implantée en zone de revitalisation rurale de bénéficier d'une exonération de taxe professionnelle), n° 6 (exonération des départements d'outre-mer et des autres départements et régions éligibles aux dotations de péréquation de tout concours aux fonds de garantie) et n° 7 (rééquilibrage de la fiscalité pesant sur les entreprises de réseaux). (texte intégral du JO)